|
1 - Objet
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent aux transactions entre d'une part la société Ceramic Glass design, SARL au capital de 8000 euros, immatriculée au registre du commerce sous le n°493 727 960 RCS Versailles , et d'autre part les personnes physiques ou morales souhaitant acheter des objets mis en vente sur le Ceramicglassdesign.fr ou Ceramicglassdesign.com.
Ce site possède une version française et une version anglaise . Toutes les commandes transmises à la société sont soumises aux conditions ci-dessus .
Les dimensions également sont exprimés en centimètres et en inches .En cas d'erreur ou de litige , sur la description de l'objet ,ses dimensions ou pour les conditions générales de vente c'est la version en langue française qui prime et les dimensions en centimètres qui font foi.
En cas de doute sur la traduction en anglais ce sont les conditions de ventes en français qui primeront.
Les présentes conditions de ventes et le présent site sont soumis au droit français. En passant une commande sur ce site ou via ce site l'acheteur à pris connaissance et approuve les présentes conditions de vente.
2- Frais de port
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.
Les frais de ports s'ajoutent aux prix indiqués .Ces frais sont à la charge de l'acheteur. Ils sont variables suivant le poids et la valeur des biens à livrer et la destination.
Pour l'emballage un montant de 2 euros par pièce sera à prévoir.
Nous vous proposons de vous envoyer la pièce par l'intermédiaire de la Poste ou bien d'UPS. Ils seront tous envoyés en Recommandé et remis contre signature.
Nous vous informons par email de la date de départ du colis .
Nous vous conseillons de prévoir une assurance contre la perte ou la détérioration des colis.
Avec La Poste : tarifs et montants des assurances :
Colissimo Recommandé France, frais d'emballages compris(2€):
1 kg Taux R1 : 10,70 € Taux R2 : 11,30 € Taux R3 : 12,20 €
2 kg Taux R1 : 11,50 € Taux R2 : 12,10 € Taux R3 : 13,00 €
3 kg Taux R1 : 12,50 € Taux R2 : 13,10 € Taux R3 : 14,00 €
5 kg Taux R1 : 14,50 € Taux R2 : 15,10 € Taux R3 : 16,00 €
Taux R1 assurance: 31€
Taux R2 assurance: 153€
Taux R3 assurance: 458€
Colissimo International, remis contre signature, frais d'emballage compris (2€):
1 kg zone A : 17,00 € zone B: 20,20 € zone C: 23,00€ zone D: 26,00 €
2 kg zone A : 18,50 € zone B: 22,00 € zone C: 30,00 € zone D: 38,00 €
3 kg zone A : 22,10 € zone B: 26,00 € zone C: 39,00 € zone D: 50,00 €
4 kg zone A : 25,70 € zone B: 30,50 € zone C: 48,00 € zone D: 62,00 €
5 kg zone A : 29,30 € zone B: 35,00€ zone C: 57,00 € zone D: 74,00 €
Zone A: Pays de l'Union Européenne, Suisse, Norvège.
Zone B: Pays d'Europe de l'Est hors Union Européenne, Magreb.
Zone C: Etats Unis, Canada, Proche Orient et Moyen Orient, Pays d'Afrique hors Magreb.
Zone D: Autres destinations.
Assurance: 1 € par tranche de 150 € assuré dans la limite de 1500 €.
Avec UPS :
Tarification en fonction du code postal, nous consulter.
Nous pourrons vous envoyer la pièce par l'intermédiaire du transporteur de votre choix.
Le règlement des frais de port sera à effectuer auprès de celui-ci.
Nous pourrons aussi organiser un rendez-vous à Paris pour une remise en mains propres. Dans ce cas nous ne compterons pas de frais de ports ni d'emballages.
3- Objets en vente
Les objets sont en vente pendant la durée de mise en ligne par la SARL Ceramic Glass Design .Ceramic Glass Design se réserve le droit de modifier la description, le prix ou alors de retirer un objet en vente sur le site sans préavis.
Pendant sa mise en ligne, Ceramic Glass Design se réserve le droit de vendre un objet par tout autre moyen qu'il juge bon. L'objet pourra être présenté en particulier à la vente aux enchères ou à prix fixe sur le site Ebay ou tout autre site de notre choix. Si l'objet est vendu par le biais du site ceramicglassdesign ou par tout autre moyen la SARL Ceramic Glass Design pourra laisser apparent sur le site la fiche descriptive de l'objet , mis à part son prix ou alors cet objet pourra être placé dans la rubrique " Archives ". Dans le cas ou l'objet est acheté par un autre professionnel de l'antiquité et sur demande de celui-ci nous pourrons le retirer du site .
Les pièces en vente sur ce site sont toutes anciennes (sauf mention contraire pour les créations d'artistes contemporains), nous attachons une très grande importance à leur état de conservation .Les défauts, éclats et fêlures et restaurations éventuels sont précisés sur la fiche de l'objet .N'hésitez pas à nous téléphonez ou à nous demander des photographies supplémentaires avant un achat .Certaines usures minimes dues à l'age et à l'usage de la pièce sont inévitables pour une pièce ancienne ,merci d'en tenir compte.
Les objets lampes ,veilleuses ,luminaires ,appareils alimentés par électricité sont vendus en l'état. Le vendeur ne garantit pas leur fonctionnement et ne saurait être tenu responsable d'éventuels dommages. Il appartient à l'acquéreur de prendre toutes précautions pour s'assurer du bon fonctionnement du montage électrique en le faisant vérifier et changer par l'intermédiaire d'un professionnel de l'électricité .
Nous nous efforçons de mettre en ligne des photographies les plus proches possible de la réalité de l'objet , en ce qui concerne son aspect , ses couleurs et ses matières. Ces photographies ne sont toutefois pas contractuelles .
4- Prise de Commande
L'achat est considéré comme effectué auprès de Ceramic Glass Design SARL après que la totalité du prix nous soit parvenu et encaissé par notre banque ,y compris les frais de ports et d'emballages éventuels.
Nous vous préciserons avec le prix de l'objet la somme demandée pour les frais de port et d'emballage.
La Sarl Ceramic Glass Design se réserve le droit de refuser toute commande anormale , (disproportion , conditions irréalisables .... ) Le client sera informé dans les 2 jours ouvrés qui suivent sa commande de ce refus , ou de tout motif empêchant la livraison .
En cas d'indisponibilité du bien , la société Ceramic Glass Design informera l'acheteur par courrier ou bien par email dans les 48 heures de la réception de la commande. Etant donné la nature des pièces misent en vente, il ne pourra être demandé à la Sarl Ceramic Glass Design de fournir une pièce équivalente si celle choisie sur le site n'est plus disponible à la vente au moment de la validation de l'achat.
Une demande de renseignements sur un objet ne pourra être considérée comme une réservation de celui-ci.
5- Droit de Rétractation
L'acheteur dispose d'un délais de 7 jours à compter de la livraison de la marchandise pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, sauf les frais de retour. Le remboursement de la somme perçue sera effectuée à réception du bien dans le même état qu'à l'expédition.
Nous vous rembourserons alors la somme perçues à part les frais de port dans les 30 jours suivant la réception de la pièce en nos locaux.
6- Livraison et Transport
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.
Les frais de ports s'ajoutent aux prix indiqués .Ces frais sont à la charge de l'acheteur. Ils sont variables suivant le poids et la valeur des biens à livrer et la destination . Le client est informé dès confirmation de sa commande des frais de livraison afférents à son achat . L'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer ces frais de livraison. Ils ne peuvent donc constituer un motif de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Si nous nous chargeons de l'emballage un montant de 2 euros par pièce sera à prévoir.
L'emballage sera réalisé avec un maximum de précaution ,une grande quantité de papier bulle et un solide carton acheté tout spécialement.
Nous vous proposons de vous envoyer la pièce par l'intermédiaire de la Poste ou bien d'UPS. Ils seront tous envoyés en Recommandé et remis contre signature.
Nous vous informons par email de la date de départ du colis.
Nous vous conseillons de prévoir une assurance contre la perte ou la détérioration des colis.
L'envoi sera effectué à l'adresse précisée par l'acheteur. Celle-ci devra être la plus précise possible.
En cas d'erreur dans les coordonnées précisées par l'acheteur , la Sarl Ceramic Glass Design ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles erreurs de livraison.
Nous pourrons vous envoyer la pièce par l'intermédiaire du transporteur de votre choix.
Le règlement des frais de port sera à effectuer auprès de celui-ci.
Nous pourrons aussi organiser un rendez-vous à Paris pour une remise en mains propres. Dans ce cas nous ne compterons pas de frais de ports ni d'emballages.
Les envois vers l'étranger soumis à des frais de douanes et autres taxes éventuelles dues à l'importation de marchandises sont à la charge de l'acheteur .La Sarl Ceramic Glass Design ne pourra être tenu pour responsable en cas de manquement à cet égard . Il appartient à l'acheteur de se renseigner sur les taxes et frais de douanes qu'il aura à
payer le cas échéant.
Les retards éventuels ne pourront être imputés à la Sarl Ceramic Glass Design. L'acheteur devra se retourner contre le transporteur.
Vérifications et réserves à la livraison :
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, il vous appartient de vérifier votre colis et son état lors de sa réception et le cas échéant de faire une réclamation auprès du transporteur.
L'acheteur n'acceptera le colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou d'ouverture et refusera de le prendre s'il est endommagé à l'extérieur.
En validant un achat l'acheteur accepte les conditions de ventes figurant sur ce site, sans réserve.
7-Conditions de règlement et clauses de réserve de propriété .
Les prix indiqués sont tous en euro, sauf mention contraire .Si pour des raisons de commodité ce prix était converti en une autre devise, le prix exprimé en euro sera le seul valable.
Le règlement devra se faire dans les 10 jours à compter de la commande. Passé ce délai la société Ceramic Glass Design se réserve le droit de vendre l'objet sur le site ou par tout autres moyens à sa convenance.
Le paiement pourra être effectué soit :
- Par chèque français personnel ou de banque en euro .
- Par virement bancaire en euro :
CIC Versailles Rive Droite
49 rue du Maréchal Foch
78000 VERSAILLES (nous consulter)
- Par virement Paypal en euros. Nous vous enverrons une demande de paiement Paypal par email .
L'envoi de la pièce sera effectué après l'encaissement et la validation du règlement par notre banque .Avant le paiement complet ,la pièce reste notre propriété.
La Sarl Ceramic Glass Design se réserve le droit de refuser tout achat d'un client avec lequel il pourrait exister un litige.
8-Droit d'accès
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique à l'usage exclusif de la Sarl Ceramic Glass Design.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Mr Philippe CHAPEAU, gérant de la Sarl Ceramic Glass Design 15 rue Ravel 78390 BOIS D'ARCY ou par email à philipe.chapeau@wanadoo.fr
La responsabilité de la Sarl Ceramic Glass Design ne pourrait être engagée pour tous inconvénients et dommages dues à l'utilisation d'Internet ,rupture momentanée de l'accès au site, intrusion extérieure ou présence de virus informatique .
Le site Ceramicglassdesign à été conçu par Philippe CHAPEAU qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits qui y sont attachés. Aucun élément de ce site ne peut être reproduit, copié ou téléchargé sans l'accord de la société Ceramic glass Design .La création de liens est soumise à autorisation de son propriétaire.
Le site Ceramicglassdesign présente des liens vers différents sites .La responsabilité de la société Ceramic Glass Design ne pourrait être engagée pour tout inconvénients et dommages constatés à la suite de visites sur ces sites. De même elle n'est responsable en aucune manière du contenu des ces sites et des activités générées par ceux-ci .
|
